L’éco-prêt à taux zéro permet d’obtenir un crédit aux conditions avantageuses pour rénover son logement. Depuis le 1er janvier, le dispositif a cependant subi un petit toilettage.
Soutiens financiers aux particuliers, l’État a mis en place l’éco-prêt à taux zéro, dit « éco-PTZ », qui permet de bénéficier d’un emprunt sans intérêts allant de 10 000 € sur dix ans à un maximum de 30 000 € sur quinze ans, pour financer ses travaux d’éco-rénovation.Ce dispositif est accessible aux propriétaires, bailleurs ou occupants, de même qu’aux copropriétés, sans condition de ressources. Le logement concerné doit être une résidence principale, qui plus est construite avant 1990 en métropole et avant le 1er mai 2010 en Outre-mer.
C’est du côté des travaux à entreprendre que les choses se gâtent. Comme tous les dispositifs de ce type, le chantier doit d’abord être réalisé par une entreprise labellisée RGE (« reconnu garant de l’environnement »).
Plus encore, pour bénéficier de l’éco-PTZ – et c’est cette fois une spécificité –, il est nécessaire que le chantier permette d’atteindre un certain niveau de « performance énergétique globale » ou qu’il mette en œuvre un « bouquet de travaux ». Dans ce dernier cas, les rénovations entreprises doivent alors être choisies dans au moins deux catégories parmi une liste de six postes de chantiers distincts : l’isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur ou des ouvertures ; l’installation d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ou encore le remplacement de l’un de ces équipements par un système ad hoc.
Pour info, la loi de finances pour 2016 a prolongé l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 et en a profité pour faire quelques ajustements.
Les équipements et matériaux mis en œuvre doivent ainsi répondre à des caractéristiques techniques précises édictées par le ministère et renforcées depuis le 1er janvier. Cette version actualisée du dispositif donne en revanche un peu plus de temps pour faire réaliser les travaux concernés. Entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des factures à la fin du chantier, il peut désormais s’écouler trois ans, contre deux auparavant.
De même, si contrairement au PTZ, l’éco-PTZ est destiné à financer des travaux et non un achat immobilier, ce dernier peut tout de même y participer. La demande d’aide peut ainsi être réalisée en même temps que celle d’un prêt classique visant à acquérir un logement ancien, sans que des devis n’aient encore été faits par des prestataires RGE. La banque pourra alors émettre une offre d’éco-PTZ qui sera intégrée dans l’offre globale de prêt à l’accession.
Bonne nouvelle, l’éco-PTZ et le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) peuvent aujourd’hui être cumulés, sans les conditions de ressources auparavant requises.
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