Les anciens biens immobiliers coûtent souvent très cher en raison de techniques d’isolation peu efficaces. C’est pourquoi, l’État a mis en place plusieurs dispositifs afin d’épauler les propriétaires dans la rénovation de leur domicile.
Au premier plan, on retrouve l’Agence nationale de l’habitat, l’Anah, en charge d’allouer des aides aux propriétaires touchant des revenus modestes, pour réhabiliter des logements indignes ou réaliser des travaux d’amélioration d’ampleur limitée.
Un second dispositif, répondant aux mêmes conditions de ressources, complète ces subventions : le fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Réformé le 10 juillet, il comprend un soutien à l’ingénierie sociale, financière et technique et une aide de solidarité écologique (ASE). Cette dernière donne droit à une allocation de 2000 € pour un bailleur et de 3 000 € pour un propriétaire occupant, à condition que les travaux effectués permettent d’obtenir respectivement un gain énergétique d’au moins 35 % et 25 %. Pour bénéficier de ces aides, renseignez-vous auprès de l’Anah.
Afin d’accélérer encore la lutte contre les logements énergivores, le gouvernement vient, enfin, de signer une convention avec l’Agence de services et de paiement, le 19 août. Elle prévoit l’attribution d’une prime exceptionnelle de 1 350 €, versée jusqu’en 2015, aux propriétaires occupants faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale par un professionnel. Attention ! Cette allocation n’est pas cumulable avec les aides précédentes. Elle peut en revanche compléter le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.
Un décret doit encore préciser les modalités d’accès de cette aide. Selon l’association UFC Que Choisir, les conditions de ressources à respecter devraient tourner autour de 35 000 € nets annuels pour un couple sans enfant.
Une TVA bientôt réduite
Afin d’encourager les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, le gouvernement a annoncé une prochaine diminution de la TVA du secteur. Au lieu de la taxation à 10 % des travaux d’isolation thermique prévue au départ pour 2014, ils bénéficieront d’un taux allégé à 5 %. Une bonne nouvelle alors que le taux de réalisation de ces chantiers n’était que de 12 % en 2012 contre 15 % en 2009. Une baisse expliquée par le manque d’aides financières dans 19 % des cas, selon le baromètre de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).