Le testament est un document essentiel pour exprimer vos dernières volontés et vous assurer qu’elles seront bien respectées après votre décès. Voici comment procéder.
Toute personne majeure, saine d’esprit et ayant la capacité juridique de gérer ses biens peut rédiger un testament : on l’appelle le testateur. Fruit d’une réflexion sur la transmission de son patrimoine et de son héritage, ce document présente plusieurs avantages.
Désigner ses héritiers
Pour léguer ses biens, il faut respecter les règles de transmission inhérentes au droit français. Quel que soit le contexte familial, il n’est ainsi pas possible de déshériter totalement ses enfants ou son époux survivant (qu’on appelle les héritiers réservataires). Néanmoins, un testament peut vous permettre de transmettre librement la part de votre patrimoine qui dépasse la réserve héréditaire : c’est ce qu’on appelle la quotité disponible. Les bénéficiaires peuvent alors être des personnes physiques, des fondations humanitaires ou encore des associations, selon vos souhaits.
Transmettre ses biens
Les biens transmis par testament sont des legs et peuvent être immobiliers, mobiliers (meubles, véhicules, objets d’art, etc.) ou encore pécuniaires. Vous avez le choix entre trois types de transmissions. Le legs universel permet de léguer tous ses biens à une ou plusieurs personnes. En revanche, le legs à titre universel vise à laisser à un individu une partie ou une catégorie de votre patrimoine. Enfin, le legs particulier permet de transmettre à une personne un ou plusieurs biens déterminés.
Faire part de ses dernières volontés
Le testament est aussi l’occasion de coucher ses dernières volontés sur le papier, qu’il s’agisse de l’organisation des funérailles (inhumation, crémation, cérémonie laïque ou religieuse, etc.), de don d’organe ou encore de la désignation d’un tuteur pour ses enfants.
Afin de s’assurer que ses souhaits seront respectés à la lettre, le testateur peut également désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires qui veilleront à mener à bien cette mission.
Rédiger son testament seul : un « olographe »
Il y a plusieurs façons d’acter son testament. En premier lieu, vous pouvez l’écrire vous-même : il s’agit alors d’un testament « olographe ». Pour être valable, il doit être rédigé entièrement à la main. Le texte doit être clair, précis et sans ambiguïté. Vous devez y mentionner le jour, le mois et l’année de sa rédaction, puis le signer.
Vous pouvez conserver ce document vous-même, dans un endroit sûr que vous aurez choisi (coffre à la banque, cachette personnelle, chez un ami…), ou, plus sûr, le confier à un notaire qui vous proposera de le faire enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Il est fortement conseillé d’informer des personnes de confiance de son lieu de conservation, ou même d’en faire une copie certifiée. Si à votre décès, le testament est introuvable, il ne pourra tout simplement pas être respecté.
Établir un testament avec l’aide d’un notaire
Pour une plus grande sécurité juridique, il est toutefois recommandé de faire établir son testament par une étude notariale. Deux formes de documents sont alors possibles : le testament dit « authentique » ou « mystique ». Dans la première hypothèse, vous dictez vos volontés à votre notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire qui apposeront, une fois l’acte retranscrit et relu à voix haute, leur signature auprès de la vôtre. À l’inverse, le contenu d’un testament « mystique » reste secret. Le testateur remet ainsi à l’officier public une enveloppe fermée contenant son testament, en présence de deux témoins. Dans tous les cas, le document est directement enregistré au FCDDV.
À noter : s’il mentionne la reconnaissance d’un enfant, le testament doit obligatoirement être fait devant un notaire.
Annulation ou modification
Si vous avez changé d’avis au sujet de votre héritage depuis la rédaction de votre testament, celui-ci peut être, jusqu’à votre décès, modifié ou annulé. Pour revenir sur les clauses ou ajouter certaines dispositions, vous pouvez détruire votre testament olographe, déclarer un changement de volonté devant le notaire ou encore faire un nouveau testament, ce qui annulera le précédent.
Sachez enfin que si vos héritiers ne sont pas d’accord avec vos dernières volontés ou s’estiment lésés, ils pourront demander en justice l’annulation de votre testament après votre décès.
Focus : combien ça coûte ?
La rédaction d’un testament olographe est gratuite. Si vous décidez de le déposer chez un notaire, il faudra vous acquitter des frais de garde, qui s’élèvent à un peu plus de 26 €. Si vous optez pour un testament authentique ou mystique avec notaire, la rédaction coûtera aux alentours de 115 €.
VB
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