Sur le papier, la délivrance d’un permis de construire peut aller très vite. En effet, le délai d’instruction est en principe de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets. Encore faut-il présenter un dossier en béton pour éviter de voir la procédure traîner en longueur, ce qui est loin d’être aisé…
Connaître ses droits
Rappelons que l’obtention d’un permis de construire est indispensable à partir du moment où votre projet implique la construction nouvelle, même sans fondations, de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, et ce, qu’il s’agisse d’agrandir votre maison (sauf exception dans certaines zones) ou d’y ajouter une annexe comme un garage. De même, les très grandes piscines sont elles aussi concernées (abri de plus de 1,80 m de haut ou bassin de plus de 100 m2).
Dès lors, la construction projetée doit respecter les règles du plan local d’urbanisme, ou PLU, en vigueur dans la commune et qui encadre non seulement la nature des bâtiments mais aussi leur aspect extérieur. Couleur de la façade, des volets ou encore type de matériaux de couverture à utiliser et degré d’inclinaison de la pente du toit peuvent notamment être dictés par le PLU.
Renseignez-vous donc dès le début de votre projet auprès de votre mairie ou consultez son site internet pour en prendre connaissance. De même, la plateforme officielle Geoportail-urbanisme.gouv.fr recense bon nombre de PLU de communes, même s’ils ne sont pas encore tous en ligne.
Un dossier étaillé
Toute demande d’autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, nécessite de constituer un dossier complet (en quatre exemplaires, sans compter des copies supplémentaires pour certaines pièces) réunissant un certain nombre de documents essentiels, faute desquels la requête aura tôt fait d’être rejetée. L’objectif est en effet de donner les moyens à la municipalité d’évaluer si votre projet respecte bien les prescriptions locales. Il s’agit donc de décrire les matériaux prévus, les coloris, les hauteurs, le type d’implantation, etc.
Certaines pièces sont notamment obligatoires, à commencer par une notice décrivant le terrain et présentant le projet. S’y ajoutent plusieurs documentations graphiques comme le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune, le plan de masse des constructions, le plan en coupe qui précise l’implantation du bâtiment par rapport au profil du terrain, le plan des façades et des toitures pour tous les projets, ainsi que des croquis ou simulations informatiques du projet et autres photos du terrain à même de le situer. Attention : la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes ou supplémentaires dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Vous disposerez alors de 3 mois pour le compléter, sans quoi votre demande sera considérée comme rejetée.
Un affichage réglementé
Une fois l’arrêté de validation obtenu, il faudra encore installer un panneau d’affichage réglementaire sur votre terrain servant à informer le voisinage de votre futur chantier et laissant à toute personne s’estimant lésée un délai de 2 mois pour contester l’autorisation qui vous a été accordée. Et mieux vaut pouvoir prouver que le panneau a bien été apposé dans les règles, sans quoi votre projet restera opposable pendant 6 mois après l’achèvement des travaux ! Pour éviter tout litige ultérieur, il est donc recommandé de faire appel à un huissier de justice pour établir un constat légal d’affichage dès l’installation du panneau effectuée.
Le recours à un pro de rigueur
Entre la lecture fastidieuse du PLU, règlement juridique peu compréhensible pour des néophytes, la complexité du dossier du permis de construire et le respect de délais légaux rédhibitoires, cette procédure administrative est particulièrement difficile à mener à bien pour les particuliers. Pour mettre toutes les chances de son côté, mieux vaut donc déléguer ces tâches à un professionnel.
C’est notamment le rôle de l’architecte, dont le recours est de toute façon obligatoire au-delà de 150 m2 de surface de plancher. En dessous de ce seuil, le propriétaire peut sinon mandater l’entreprise chargée de conduire le chantier pour effectuer la demande de permis. Autre option : passer par une société spécialisée dans la facilitation des procédures légales à l’image de Permettez-moi de construire. Depuis 2016, la start-up en ligne se propose en effet de prendre en charge l’intégralité du processus, depuis l’analyse des règlements d’urbanisme à la constitution du dossier ainsi que son envoi et jusqu’à la fourniture du panneau d’affichage pour que les travaux puissent commencer.
Z.P
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