Afin de favoriser l’accession à la propriété, l’État renouvelle depuis des années un dispositif de prêt à taux zéro en faveur des candidats à l’achat.
Le PTZ est uniquement attribué pour l’achat d’une résidence principale neuve – en construction ou jamais habitée – respectant certaines normes techniques ou pour l’acquisition d’un logement ancien dont les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du coût total de l’opération.
Pour y prétendre, il ne faut pas avoir été propriétaire de son habitation au cours des deux dernières années et respecter un plafond de ressources variant selon la localisation du bien. Pour une demande en 2017, un couple sans enfant doit par exemple afficher un revenu fiscal de référence maximum de 42 000 € dans des villes comme Toulouse et Strasbourg (zone B1), contre 27 800 € à Brest et Carcassonne (zone B2).
Côté montant, le PTZ est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique. Il peut atteindre jusqu’à 40 % du coût de l’opération (les frais de notaire sont exclus), sous réserve de certains plafonds. En pratique, un couple avec deux enfants voulant acheter une maison neuve à 260 000 € à Brest (zone B2) pourra compter sur un prêt sans intérêt de 88 000 €, remboursable sur vingt à vingt-cinq ans. De plus, les premières échéances pourront être différées de cinq, dix à quinze ans, selon vos revenus. Depuis un décret de 2015, ce prêt à taux zéro peut également être attribué à un locataire titulaire d’un contrat de location-accession – bail social –, afin de l’aider à acquérir son logement HLM. Les mêmes plafonds de ressources s’appliquent ici aussi. En revanche, le coup de pouce est plus modeste puisque le montant du PTZ correspond à 10 % du coût total de l’opération, là encore conditionné à des plafonds par zones.
Nouveauté : le décret du 20 avril 2017 étend en outre ce prêt avantageux à l’acquisition d’une première résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire. Ce contrat, créé en 2016, dissocie la propriété foncière et celle du bâti, afin de permettre à des organismes fonciers solidaires d’octroyer aux ménages modestes un droit d’occupation de très longue durée (jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans) pour y construire leur logement.
L’éco PTZ pour vos travaux
Alors que le PTZ facilite l’achat immobilier, son cousin, l’éco-PTZ, prolongé jusqu’à fin 2018, est dédié au financement des travaux de rénovation énergétique de votre logement. Vous pouvez d’ailleurs cumuler les deux dispositifs !
Tout propriétaire bailleur ou occupant d’une habitation antérieure à 1990 peut bénéficier de l’éco-PTZ sans condition de ressources. Ce crédit plafonné à 30 000 € sur dix à quinze ans implique cependant de faire réaliser certains types de rénovations par une entreprise labellisée RGE. Vous avez le choix entre un bouquet de travaux d’isolation et de chauffage ou bien une réhabilitation du système d’assainissement ou encore un chantier permettant d’atteindre un certain seuil de performance énergétique globale.
Plus d’infos sur : renovation-info-service.gouv.fr
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