Le marché immobilier est enfin sorti de la morosité pour reprendre du poil de la bête en 2016 !
Une dynamique induite par la stabilité des prix et le taux d’intérêt bas mais aussi par le succès du dispositif d’investissement locatif Pinel qui permet aux bailleurs de profiter d’une belle réduction d’impôts. Rien de mieux qu’une grosse carotte fiscale pour booster l’achat de logements neufs ! Rappelons que ce dispositif octroie une réduction d’impôts au bailleur, allant crescendo avec la durée de la mise en location : 12 % du montant de l’investissement s’il est loué 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Le tout assorti, bien entendu, de plafonds de loyers et de ressources.
Comment s’applique la loi pinel 2017 ?
Tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Pinel.
La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de l’investissement. Il s’agit d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière. Le dispositif Pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an.
Quelles sont les conditions de la loi pinel ?
A – Réaliser une acquisition sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement VEFA. B – Louer le bien immobilier Pinel en résidence principale d’un locataire sur une durée minimum de 6 ans pouvant aller à 12 ans. C – Investir dans un logement situé une zone éligible au dispositif fiscal PINEL : zone Abis, zone A, zone B1 et zone B2. D – Ne pas cumuler d’autres réductions d’impôt de type Loi Duflot, Scellier, Bouvard, Malraux ou Monuments Historiques. E – Respecter les plafonds de loyer Pinel pour la location
Quelles deductions fiscales sont cumulables avec la loi pinel ?
Taxe foncière : La taxe foncière est déductible des revenus fonciers. Si la taxe des ordures ménagères est financé au locataire, alors la soustraite au montant à déduire. A savoir : La taxe est en en partir exonéré les 2 premières années
Frais de gestion : Dans le cas ou le bien immobilier est géré par une société de gestion immobilière, les sommes engagées sont déductibles dans la limite du montant des loyers annuel.
Intérêt d’emprunt : Dans le cas où le bien immobilier est financé à l’aide d’un prêt bancaire, les intérêts d’emprunt payés sont déductibles dans la limite du montant des loyers annuel.
Est-il possible de louer a un ascendant ou descendant avec la loi pinel ?
Oui, elle autorise la location à un ascendant ou à un descendant.
Comment acquérir un logement en loi pinel ?
Acquisition classique
Il s’agit d’un achat en nom propre. La réduction d’impôt est directement appliqué sur l’avis d’imposition du foyer fiscal de ou des acquéreurs. SCI en loi Pinel : Si le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI), autre qu’une société civile de placement immobilier, le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits sur le logement concerné.
Indivision en loi Pinel
Si le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l’indivision.
SCPI en loi Pinel : La réduction d’impôt est applicable sur toutes les SCPI.
Info sur loi-pinel.duflot.org
