Grâce à une fiscalité allégée, la donation est un produit financier très utile pour épauler ses enfants ou ses petits-enfants dans les moments importants de la vie. On vous donne la marche à suivre.
Difficile aujourd’hui de se lancer dans la vie sans un petit, voire même un gros, coup de pouce ! Pour payer des études supérieures onéreuses, monter sa société ou devenir propriétaire, une aide financière des parents ou des grands-parents est donc toujours la bienvenue. Voici comment en profiter.
Qu’est-ce qu’une donation ?
On parle de donation lorsque le don est réalisé par acte notarié. Cette formalité est d’ailleurs obligatoire pour transmettre un bien immobilier ou effectuer une donation spécifique telle que celle faite par contrat de mariage, au dernier vivant ou encore dans le cadre d’une donation-partage. À l’inverse, on parle de don manuel ou de présent d’usage lorsqu’une somme d’argent ou un objet est offert en privé, sans que l’administration n’en ait connaissance. C’est pourquoi la loi impose que ces cadeaux soient d’une valeur modérée. D’autant plus que, si le présent d’usage, c’est-à-dire celui réalisé à l’occasion d’un événement spécial (anniversaire, mariage…), échappe à toute taxe, le don manuel peut, lui, être imposé s’il est révélé lors d’un contrôle fiscal par exemple.
Qui peut réaliser une donation ?
Toute personne saine d’esprit, possédant la capacité juridique de disposer de ses biens et ayant plus de 16 ans peut effectuer une donation. Toutefois, des conditions supplémentaires s’ajoutent dans certains cas pour pouvoir bénéficier d’exonérations fiscales.
Que peut-on donner ?
Qu’il s’agisse de biens immobiliers comme une maison ou un terrain, de biens mobiliers tels qu’une voiture ou des tableaux, ou encore d’une importante somme d’argent, l’essentiel est que vous en soyez déjà propriétaire. Il n’est pas question de donner un bien dont vous hériterez plus tard.
Cette donation ne doit pas non plus empiéter sur la réserve héréditaire dévolue à vos descendants, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui doit obligatoirement leur revenir. La loi française interdit ainsi de déshériter ses enfants. C’est le notaire qui se charge d’évaluer le montant dont peut disposer librement le donateur.
Quelle est la fiscalité liée à la donation ?
Elle dépend de l’objet du don et du bénéficiaire. Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez par exemple donner à votre enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur, une somme d’argent pouvant atteindre jusqu’à 31 865 €, sans que ce dernier n’ait à payer de droits dessus. Il faudra en revanche attendre quinze ans pour qu’un autre don à cette même personne profite à nouveau de l’exonération.
Par ailleurs, l’administration fiscale applique certains abattements pour calculer les droits de mutation dont sont redevables les bénéficiaires d’une donation. Sont ici concernés les dons de sommes d’argent supérieurs à 31 865 €, de même que les dons de biens meubles, immeubles ou encore des titres ou valeurs mobilières. Chaque parent peut alors donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans rien payer. L’abattement se monte à 31 865 € pour un petit-enfant et à 5 310 € pour un arrière-petit-enfant. Le conjoint ou le partenaire de Pacs peut lui recevoir 80 724 €. Dans tous les cas, un abattement supplémentaire de 159 325 € s’ajoute si le bénéficiaire est handicapé. Si la valeur du don dépasse les seuils prévus, le surplus est alors imposé selon un barème progressif.
Peut-on révoquer une donation ?
Oui, mais seulement dans des cas extrêmes si le bénéficiaire attente à votre vie, commet des délits ou sévices graves à votre encontre ou refuse de vous fournir un secours alimentaire. De même, si vous avez donné un bien avec la condition expresse de ne pas le vendre, vous pouvez demander la révocation de la donation si le bénéficiaire ne respecte pas son engagement. Julie Polizzi
Donation et succession
• une avance d’héritage : si vous faites une donation dite « simple » à l’un de vos deux enfants, sachez qu’il en sera tenu compte au moment de votre succession. Le bénéficiaire aura alors droit à la même part que votre autre enfant mais il recevra moins que lui puisqu’on considérera qu’il en a déjà reçu une partie. Point noir : la valeur du bien donné sera réévaluée dans le cadre de la succession.
• un outil adapté : il est donc conseillé d’effectuer une donation-partage pour faciliter sa future succession en partageant, par avance, son patrimoine entre ses enfants. Les avantages ? Vous profitez de la même fiscalité avantageuse mais n’effectuez qu’un acte au lieu de plusieurs. Sans compter que la valeur du bien donné est fixée au jour de la donation.
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