Ces dernières années, l’État a vendu une partie d’un patrimoine immobilier dont il n’avait plus l’utilité. C’est l’occasion, pour les acteurs publics comme pour les particuliers, de trouver des biens qui sortent souvent de l’ordinaire.
Un patrimoine immobilier très varié
En France, l’État est un propriétaire très bien pourvu. En effet, on évalue son patrimoine immobilier à environ 60 milliards d’euros. Pour diverses raisons, certains de ces bâtiments sont désaffectés et ne sont plus utilisés par les pouvoirs publics. C’est pourquoi les autorités réorganisent leur patrimoine immobilier en cédant régulièrement les biens dont elles ne se servent plus. Elles comptent sur ces ventes pour renflouer les caisses de l’État.
Ce patrimoine est très divers. Ainsi, les acheteurs intéressés découvrent, parmi les biens à vendre, des hôtels particuliers, des logements dans des immeubles de standing ou encore des bureaux. Mais certains sont plus insolites. Il est ainsi possible d’acquérir un ancien phare, une église ou même un château d’eau!
Des procédures de vente spécifiques
Pour acheter une maison appartenant au patrimoine public, il suffit de se rendre sur le site des cessions immobilières de l’État https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr. L’acheteur intéressé y trouve le descriptif des biens à vendre. Leur gestion et les modalités de mise en vente relèvent de la Direction immobilière de l’État (DIE), anciennement connue sous le nom de France Domaine.
Pour vendre les biens en question, cette administration a recours à deux méthodes principales. Ainsi, de nombreux bâtiments sont vendus par adjudication. Pour chaque bien mis en vente de cette façon, le site de la DIE précise la date et le lieu où se tiendront ces enchères ainsi que le montant de la mise à prix initiale. L’heure à partir de laquelle les clients pourront faire leurs offres est également précisée. Chacun d’entre eux aura la possibilité de visiter le bien avant la mise aux enchères. Cette vente domaniale peut également passer par un appel d’offres. Dans ce cas, l’acquéreur potentiel, qui ignore le prix de vente du bien, doit adresser à la DIE un courrier indiquant le prix d’achat qu’il propose. D’autres mentions doivent figurer dans la lettre. C’est la meilleure offre qui est retenue. L’Etat propose également des biens immobiliers à vendre via sa plateforme : encheres-domaine.gouv.fr.
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