Afin de rendre les bâtiments anciens plus performants, un décret rend désormais obligatoires certains types de travaux d’isolation.
Ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables, à partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviendront obligatoires dans le cadre de certains ouvrages de rénovation de bâtiments. Cette contrainte émane d’un décret publié en mai dernier, découlant lui-même de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. L’objectif ? Rendre l’ancien aussi performant que le neuf !
Les ouvrages concernés
Promulguée l’année dernière, la loi sur la transition énergétique prévoit désormais que tous les travaux de rénovation doivent permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs fixés par la politique du gouvernement.
Dans cette optique, un décret publié au Journal officiel le 30 mai dernier est venu déterminer quels sont les ouvrages visés par cette nouvelle disposition. Ainsi, l’obligation de réaliser des travaux d’isolation s’applique dans les cas de ravalement de façades, de réfection de toiture ou lorsque des travaux sont prévus pour rendre habitables des bâtiments résidentiels déjà existants. La règle s’impose alors aussi bien aux habitations qu’aux bureaux, hôtels ou commerces.
À titre d’exemple, concernant les travaux de ravalement de façade, cela peut porter sur la réfection de l’enduit ou le remplacement d’un parement existant couvrant au moins 50 % de la façade du bâtiment. Le décret impose en effet des seuils minimaux de performance thermique à respecter si la rénovation envisagée touche au moins 50 % de la surface à rénover. De même, l’isolation thermique sera obligatoire si, par exemple, des combles, un garage etc. sont destinés à être habités.
Les ouvrages engagés seront bien sûr à la charge des propriétaires, mais ils concernent également les maîtres d’ouvrage, les architectes, les maîtres d’œuvre, les entreprises et artisans qui devront respecter la nouvelle législation en vigueur.
Les dérogations possibles
Si le texte impose des mesures strictes en matière d’isolation, il prévoit aussi de nombreuses exceptions. Néanmoins, toute dérogation devra être justifiée par une note argumentée et rédigée par un homme de l’art.
Ainsi, en cas de problèmes d’ordre technique ou juridique, ou s’il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients (notamment économiques et architecturaux), le propriétaire sera dispensé de faire pratiquer les travaux en question.
Plus concrètement, ces exceptions peuvent être liées à un risque de pathologie du bâti ou à des travaux qui ne seraient pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives relatives au droit des soldes, au droit de propriété ou à l’aspect des façades.
L’acoustique aussi
Dans la même veine, un autre décret, publié lui le 16 juin dernier, a rendu obligatoire la prise en compte de la performance acoustique lors de travaux de rénovation importants. À compter du 1er juillet 2017, les travaux visés par le décret du 30 mai 2016 devront également respecter des seuils minimaux de performance acoustique, qui restent toutefois encore à définir. Le texte détaille néanmoins les éléments du bâti concernés par cette législation ainsi que les zones exposées au bruit. M.K.
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