Outil essentiel de la politique de rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie, dits CEE, financent les travaux des Français à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Or, divers changements de législation sont intervenus en la matière. On fait une mise au point.
Dans sa bataille pour la rénovation de l’ensemble du parc immobilier, l’État a largement mis à contribution le secteur privé à travers le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), plus connus sous le nom des primes énergie. Si vous avez pour projet d’améliorer les performances énergétiques de votre logement, ces subventions peuvent vous intéresser ! On les passe en revue.
Un principe méconnu
Tous les géants du marché de l’énergie ont des quotas légaux d’économies à remplir. Or, pour y répondre, les sociétés productrices ou distributrices de gaz, d’électricité et d’autres carburants peuvent financer les travaux des particuliers. Ces fournisseurs privés obtiennent ainsi les fameux CEE, tandis que les ménages bénéficient de primes énergie. Et, la bonne nouvelle, c’est que propriétaires comme locataires peuvent y prétendre sans condition de revenus, et ce, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.
Une fois votre projet mûrement réfléchi, il suffit de sélectionner le fournisseur d’énergie dont l’offre est la plus adaptée à vos besoins, avant de rechercher un professionnel RGE (« reconnu garant de l’environnement ») pour réaliser le chantier. Attention : la proposition de financement doit être acceptée avant la signature du devis de travaux !
Chauffage, isolation, énergies renouvelables, ventilation, programmation, d’innombrables opérations peuvent donner droit à ces subventions dont le montant et la forme varient selon la nature des rénovations et le fournisseur. En effet, les primes énergie peuvent être versées en euros après le chantier ou directement déduites de la facture ou encore octroyées sous la forme de bons d’achat. Un comparatif est donc de rigueur.
Des coups de pouce ciblés
Afin d’encourager des chantiers spécifiques, l’État bonifie depuis plusieurs années certains travaux à travers des opérations « coup de pouce économies d’énergie ». Le principe : les fournisseurs engrangent davantage de CEE, à condition d’augmenter leurs financements auprès des ménages, le tout dans un cadre plus strict.
C’est le cas de la prime « coup de pouce chauffage » qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Elle permet d’obtenir jusqu’à 4 000 € pour les ménages modestes et 2 500 € pour les autres, afin de remplacer un ancien chauffage par un modèle performant. Le montant de l’aide varie selon le nouvel équipement choisi (pompe à chaleur, système solaire, chaudière biomasse performante, chauffage au bois, etc.). Attention, la chaudière gaz très haute performance (THPE) et le radiateur électrique performant ne bénéficient plus de ce coup de pouce depuis juin 2021, mais peuvent tout de même profiter des CEE standards.
Afin d’inciter les Français à adopter une démarche de rénovation complète, l’État a également mis en place le « coup de pouce rénovation globale », simplifié début 2022 et lui aussi prolongé jusqu’à fin 2025. Le bouquet de travaux réalisé ici doit permettre d’atteindre au moins 55 % d’économies d’énergie (chauffage, climatisation et eau chaude) pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif. Quant au montant de la prime, il varie entre 200 et 350 € par mégawattheures annuels économisés, selon la consommation d’énergie après travaux (nouveau critère 2022) et les revenus des propriétaires individuels. La subvention peut grimper à 500 €/MWh/an économisés pour un immeuble.
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La fin de certaines aides
Si certaines opérations coup de pouce ont rencontré un franc succès, elles ne se sont pas toujours révélées pertinentes et ont même entraîné une explosion des arnaques et des chantiers bâclés, ce qui a conduit l’État à resserrer la vis.
Le « coup de pouce isolation » dédié aux combles, à la toiture, aux murs ou encore aux planchers bas a ainsi été supprimé au 1er juillet 2022. C’est notamment grâce à cette prime bonifiée que bon nombre de Français ont pu isoler leurs combles pour 1€ symbolique. Près de 2 millions de travaux ont été sponsorisés entre 2019 et 2021, d’après le bilan de l’État.
De même, le « coup de pouce thermostat avec régulation performante », mis en place en 2020 pour inciter les Français à installer un programmateur pour leur chauffage, est arrivé à son terme le 31 décembre 2021.
Mais dans un cas comme dans l’autre, cela ne signifie pas que vous n’avez plus droit à aucune subvention ! Il est en effet toujours possible de bénéficier de primes CEE standards pour un chantier d’isolation ou pour la pose d’un thermostat. En revanche, le montant octroyé sera nécessairement plus faible.
L’adresse de référence
Les primes énergie ne sont pas les seules aides dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux ! Elles peuvent en effet se cumuler avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Pour faire le point sur tous les dispositifs à votre disposition et obtenir un accompagnement dans votre projet, renseignez-vous sur le portail du service public France-renov.gouv.fr. ou contactez un conseiller au 0 808 800 700 (numéro non surtaxé).
Julie Polizzi
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