La plupart des couples ont hâte de pouvoir acheter ensemble leur logement. Pour éviter que le rêve ne tourne au cauchemar en cas de séparation, quelques précautions sont toutefois indispensables.
Après le souhait de fonder une famille, l’acquisition immobilière s’impose à n’en pas douter, comme le rêve principal des ménages français. C’est d’ailleurs d’autant plus courant d’acheter son logement à deux, que le budget mobilisé est forcément deux fois plus important, de même que le montant du crédit octroyé ! Mais si cet engagement représente un cap majeur dans la construction du couple, il doit être abordé avec recul et lucidité : la durée de remboursement de l’emprunt immobilier dépasse en effet bien souvent la longévité de l’union. Afin de prévenir tout conflit ultérieur et d’éviter que l’un des deux acheteurs ne soit lésé lors d’une éventuelle séparation, il est donc essentiel de savoir précisément à quoi l’on s’engage et de faire rédiger avec soin l’acte d’acquisition.
Le régime matrimonial essentiel
Si vous êtes marié, c’est votre régime matrimonial qui détermine les conditions de partage du bien. Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, appliqué par défaut, votre logement est un bien commun dont le prix de vente sera partagé en deux parts égales lors de la séparation. Attention, si l’un des deux époux a contribué plus que l’autre à l’achat grâce à des fonds propres, il ne pourra les faire valoir que dans l’éventualité où ces économies sont antérieures au mariage ou issues d’une donation ou d’une succession et doit impérativement le préciser dans l’acte d’achat du logement. De même, peuimporte que l’un participe plus que l’autre au remboursement du prêt immobilier en raison de revenus supérieurs puisque les salaires font partie de la communauté et que ces versements sont considérés comme des dépenses du mariage. À l’inverse, si vous avez choisi le régime de la séparation des biens, chacun récupérera sa quote-part au moment du divorce. Quant aux proportions de remboursement du crédit, vous devrez conserver les preuves de votre contribution pour les faire valoir.
L’acte d’achat déterminant
Lorsqu’un couple vivant en concubinage achète un bien immobilier, c’est le régime de l’indivision qui s’applique. Autrement dit, chacun devientpropriétaire du logement à hauteur d’une quote-part qui doit être calculée de façon précise en fonction de l’apport initial et des possibilités de remboursement de crédit de l’un et de l’autre. À défaut de cette précision, c’est un partage à 50-50 qui sera effectué ! Dans le cadre d’un Pacs, en revanche, tout dépend de la date de la convention et du régime choisi. Avant 2007, c’est l’indivision qui s’appliquait. Mais, depuis cette date, la séparation des patrimoines est devenue le régime par défaut.
La société civile immobilière
Le couple peut avoir intérêt à constituer une société civile immobilière (SCI) familiale pour acheter son logement. C’est alors la SCI qui en est propriétaire, tandis que les partenaires obtiennent en contrepartie des parts sociales correspondant à leur apport.
• pour qui : pour les concubins mais aussi pour les couples qui se remarient et ont des enfants d’une union précédente. La SCI est particulièrement conseillée si vous avez plusieurs biens immobiliers.
• les avantages : la gestion gagne en clarté puisque les apports de chacun sont précisément comptabilisés, la transmission du patrimoine est facilitée et le concubin survivant est protégé en cas de décès de son compagnon.
• inconvénients : créer une SCI coûte entre 1000 et 2 000 € et impose de tenir une comptabilité rigoureuse.
