La France est statistiquement l’un des pays qui possèdent le plus d’animaux par habitant. Cela n’est pas sans agrément, mais soulève aussi de nombreux problèmes de nuisances, d’accidents et de responsabilités… Si en ville comme à la campagne les animaux domestiques, sauvages ou fermiers ont des droits, ils ont aussi des devoirs dont le respect scrupuleux incombe à leurs propriétaires…
Juridiquement, l’animal est un meuble…
Contrairement à certaines idées reçues, le statut juridique de l’animal n’est en rien comparable à celui de l’enfant ou de la personne sous tutelle. En droit, l’animal est « un meuble » placé sous la législation des biens et non sous celles des personnes. Le propriétaire de l’animal ou l’individu qui en a la garde – à l’exception des animaux sauvages qui n’appartiennent théoriquement à personne – est donc totalement responsable des agissements et des dommages qu’il peut causer.
… mais un meuble sensible !
Le droit cependant reconnaît que l’animal est un « être sensible ». Cela signifie qu’il bénéficie d’une protection juridique et ne doit en aucun cas faire l’objet de maltraitance – interdiction qui concerne aussi bien les animaux domestiques ou sauvages que ceux d’élevage, de cirque, de foire ou de spectacle. À l’inverse, la loi protège aussi de ces animaux les personnes, les biens et même les autres animaux. Par exemple, les chiens dangereux ou « mordeurs » sont souvent sous les feux de l’actualité non pas tant pour leur comportement que pour celui de leurs maîtres.
Un guide incontournable
Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Le guide juridique et pratique Animaux des éditions du Puits fleuri répond à l’essentiel de vos questions de façon simple et précise. Quelle différence entre animal de compagnie et animal domestique ? Quel est le statut des NAC (nouveaux animaux de compagnie) ? En cas de problème, comment marche l’assurance ? Premier du genre, cet ouvrage novateur, par sa façon d’appréhender les animaux et la loi, s’adresse à tous : spécialistes, élus, éleveurs, propriétaires d’animaux, mais aussi gardiens, victimes ou grand public…
