Pour vivre simplement et au plus près de la nature, certains optent pour des habitations atypiques telles que la yourte. Où peut-on l’installer ? À quelles conditions ? Est-on soumis à des taxes locales ? On fait le point.
L’habitat alternatif est à la mode, yourte en tête ! Cette tente circulaire d’origine mongole fleurit un peu partout sur le territoire national pour y accueillir des touristes en mal d’exotisme, des particuliers souhaitant prendre l’air quelques mois par an ou d’autres ayant carrément décidé d’en faire leur maison à l’année. Face à l’engouement général, la loi Alur de 2014 a pris les choses en main en réglementant l’implantation de ces logements atypiques.
Comme du camping
La yourte traditionnelle, qui s’apparente à une simple tente circulaire en toile démontable et transportable facilement et n’abritant aucun bloc sanitaire ou cuisine, est en principe classée dans les habitations légères de loisirs (HLL). En tant que tel, cet habitat à vocation temporaire ou saisonnière (moins de trois mois) fait moins de 35 m2, ne comporte pas de fondation et n’est raccordé à aucun réseau collectif.
Tout comme un mobile-home ou une caravane, cette yourte peut donc être installée sans autorisation particulière partout où le camping n’est pas prohibé. Cela peut notamment être au sein d’un village de vacances, d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs. Il est également possible de la monter sur une parcelle privée, sous réserve d’avoir l’accord de son propriétaire et que le plan local d’urbanisme ne l’interdise pas.
Un habitat durable
Mais de plus en plus de particuliers font de leur yourte leur résidence principale. La loi Alur leur a donc donné un statut juridique, aujourd’hui codifié à l’article R111-51 du Code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. »
Pour une utilisation à l’année (au moins huit mois par an), il faut alors monter sa yourte sur un terrain situé en zone constructible et en passer par une autorisation administrative. En dessous de 40 m2 de surface, une déclaration préalable suffit. En revanche, un permis d’aménager est nécessaire dès lors qu’il s’agit d’installer au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m2.
Sachez par ailleurs que, si vous optez pour une yourte contemporaine impliquant des fondations, des fenêtres ou des équipements sanitaires ou de cuisine à demeure, vous serez soumis au droit commun des constructions impliquant un permis de construire.
Une résidence taxable
Dès lors que vous vivez toute l’année dans votre yourte, cette dernière est soumise à la taxe d’habitation (jusqu’à sa suppression définitive en 2023), comme n’importe quel domicile. La jurisprudence est constante en la matière : même les habitations légères de loisirs, simplement posées sur le sol et qui ne sont pas susceptibles d’être déplacées à tout moment, telles que des yourtes meublées affectées au logement, sont soumises à cet impôt local.
Mais qu’en est-il pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Une réponse ministérielle d’avril 2017 précise que cette taxation concerne les habitations fixées au sol à perpétuelle demeure. Les yourtes n’entrent alors dans cette catégorie que si elles sont posées ou fixées sur des socles en béton plantés au sol et sont raccordées aux réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou d’électricité.
En toute logique, une yourte répondant à la définition de la loi Alur échappe donc à la taxe foncière sur les propriétés bâties… mais pas à celle sur les propriétés non bâties, au titre du terrain sur lequel elle est posée !
Julie Polizzi
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