Votre salle de bain est borgne et vous souhaitez créer une ouverture. Pour gagner en luminosité, encore faut-il avoir le droit de la réaliser !
Alors que les maisons étaient autrefois divisées en de multiples pièces seulement éclairées par de petites fenêtres, on fait aujourd’hui tomber les murs et agrandir leurs ouvertures pour profiter de vastes espaces lumineux ! Ces travaux ne dépendent toutefois pas de votre seule volonté.
Pour préserver la paix du voisinage, le Code civil prescrit des règles strictes en matière de création d’ouverture avec vue. Entendez par là les fenêtres, portes et autres balcons.
Si tout en étant à l’intérieur de votre domicile votre installation vous permet de voir directement chez votre voisin, on parle alors d’une « vue droite ». Dès lors, il faut respecter une distance de 1,9 m entre votre fenêtre ou l’extrémité de votre terrasse et la limite du terrain de l’autre propriétaire. En revanche, si cette ouverture ne vous donne qu’une vue indirecte ou « vue oblique » chez lui, seul un éloignement de 0,6 m est imposé. Dans cette hypothèse, vous devez en effet vous pencher à l’extérieur de votre fenêtre pour jouer les voyeurs, ce qui réduit les risques.
Et mieux vaut être minutieux dans vos mesures si vous voulez éviter d’être assigné devant le tribunal de grande instance ! Ce qui est loin d’être évident. Faut-il par exemple tenir compte de l’épaisseur du mur séparant les deux propriétés ? Oui si cet ouvrage vous appartient, non si c’est celui du voisin. Et dans le cas d’un muret mitoyen, il ne faudra compter que la moitié de sa largeur.
Ces règles contraignantes ne s’appliquent cependant que lorsque deux terrains privés sont contigus. Vous n’avez donc pas à vous en soucier si votre propriété jouxte une rue ou un jardin public. Il en va d’ailleurs de même si votre fenêtre donne sur un mur, un toit fermé ou sur le ciel, comme certains vasistas installés sur le toit.
Votre projet respecte les prescriptions du Code civil ? À la bonne heure mais ça ne signifie pas pour autant que vous puissiez passer à l’action !
Dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur d’un bâtiment, vous devez au minimum faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Et si votre fenêtre de toit s’accompagne d’un aménagement des combles mesurant plus de 20 m2, il faudra en passer par le permis de construire. Sans compter que le plan local d’urbanisme peut s’en mêler en imposant de respecter certaines règles en termes de dimensions, de forme ou de couleur.
Julie Polizzi
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