Afin de booster la vente de logements neufs, le dispositif d’investissement locatif Pinel, au départ prévu jusqu’à fin 2016, serait prolongé d’un an.
La pierre a toujours été un bon investissement financier sur le long terme, a fortiori lorsqu’une perception de loyers permet de couvrir le coût de cette acquisition, avant de se transformer en une rente bien appréciable.
Pour encourager cet investissement locatif, l’État met depuis longtemps en place une fiscalité incitative à travers différents programmes qui se succèdent au fil des années. Depuis le 1er septembre 2014, c’est le dispositif Pinel qui permet de profiter de ces avantages. Or, face à son succès – les ventes de logements neufs ont bondi de 44 % en 2015 –, ce mécanisme initialement censé se terminer au 31 décembre 2016, va être prolongé d’un an, jusqu’à fin 2017.
Une location encadrée
Tout particulier qui acquiert un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement avec pour dessein de le mettre en location peut prétendre à ce dispositif, sous réserve de respecter un certain nombre de critères, en tête desquels la localisation du bien concerné. Le programme Pinel ne concerne en effet que les zones en tension immobilière, à savoir les zones A, A bis, B1, voire B2 si un agrément préfectoral le permet. En pratique, il s’agit notamment de toute l’agglomération parisienne, de la Côte d’Azur, du Genevois français et des agglomérations de plus de 250 000 habitants. Par ailleurs, en fonction de la zone, différents plafonds de loyers et niveaux de ressources du locataire s’appliquent.
S’ajoutent enfin des critères de performance énergétique qui correspondent au respect de la « réglementation thermique 2012 » ou de l’obtention du label « Bâtiment basse consommation » pour les nouvelles constructions. Pour les bâtiments existants, le bénéfice de ce dispositif est réservé aux logements détenteurs des labels « Haute performance énergétique, HPE rénovation » ou « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ».
Une fiscalité incitative
Les atouts du dispositif Pinel résident dans sa souplesse. Le propriétaire doit ainsi s’engager à louer le bien acquis dans ce cadre pendant au moins six ans et peut aller jusqu’à neuf ou douze ans, sachant que, sur la même période, il pourra bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu correspondant à 12,18 ou 21 % du prix d’achat de l’habitation. C’est d’autant plus intéressant que, contrairement aux précédents programmes, les liens de parenté ne sont pas un problème pour être éligible au dispositif Pinel. Vous pouvez donc louer le bien à un descendant ou à un ascendant, sous réserve que ce locataire dispose d’un foyer fiscal séparé de celui de son parent bailleur.
Malgré d’évidents avantages, ce programme est tout de même soumis à certaines restrictions. L’investissement pris en compte est en effet limité à 300 000 €, sur une base maximale de 5 500 € par m2, soit jusqu’à 63 000 € de réductions d’impôt (300 000 x 21 % de réduction) pour une location sur douze ans. Le Pinel est aussi soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an qui limitent par conséquent son bénéfice.
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