La fenêtre de toit est souvent la meilleure amie des petits espaces. Elle permet de réhabiliter des combles et de les transformer en pièces à vivre agréables et lumineuses. Impossible cependant d’en installer une sur un simple coup de tête : des réglementations régissent l’installation de ces ouvertures et induisent donc l’obtention de certaines autorisations.
Direction la mairie
Dans un premier temps, mieux vaut se renseigner afin de savoir s’il existe un plan d’urbanisme local ou intercommunal qui pourrait interférer avec vos plans. Votre mairie devrait pouvoir vous éclairer. Vous devrez de toute façon vous y rendre afin de déposer une déclaration de travaux, voire une demande de permis de construire si le bâtiment se situe dans un environnement de site classé, comme le disposent les articles 675 à 680 du Code civil. Le cas échéant, il faudra également obtenir l’accord de la copropriété, car l’aspect extérieur du bâtiment sera modifié. De même, dans le cas d’un mur mitoyen, obtenir l’autorisation de son voisin est impératif.
À vos mesures
Pour choisir l’emplacement de la fenêtre, il faut tenir compte des différents angles de vue. Dans le cadre de la « vue droite », c’est-à-dire celle que l’on a de face, quand on se place dans l’axe de la fenêtre et que l’on regarde devant soi, la distance doit être d’au moins 1,90 m entre l’extérieur de la fenêtre et la propriété voisine. Il faut également s’assurer que la « vue oblique », qui correspond à ce que l’on voit quand on se penche d’un côté ou de l’autre de la fenêtre, réponde aux exigences de la législation : la distance minimale entre la fenêtre et d’autres propriétés doit être de 0,60 m.
Pour contourner ces règles, on peut avoir recours à des jours de souffrance, c’est-à-dire à des fenêtres laissant passer la lumière mais ne permettant pas de voir le voisinage. Dans le cas des combles, généralement situés à l’étage, les ouvertures doivent se situer à 1,90 m au-dessus du plancher.
Il serait dangereux de faire l’impasse sur ces précautions : en cas d’infraction, vos voisins auront trente ans pour vous assigner en justice et réclamer la suppression de la fenêtre. Ce délai continuera à courir si la propriété contiguë change de propriétaires. Sidonie Joly
