Les modalités d’obtention du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ont changé depuis le 1er janvier 2013. Pour rappel, ce dispositif est un prêt immobilier qui s’adresse, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Un arrêté a récemment précisé les nouvelles conditions d’obtention en place depuis le début de l’année.
Qu’est-ce qui a changé ?
Parmi les nouveautés de ce PTZ+ version 2013, les plafonds de ressources ont été revus à la baisse. Ainsi, par exemple, les revenus d’un couple avec deux enfants ne doivent pas dépasser 72 000 euros si cette résidence se situe à Paris (contre 87 000 euros dans la version précédente) et 37 000 euros si elle se trouve en zone rurale (contre 53 000 euros en 2012).
D’autre part, le PTZ+ ne peut être attribué qu’à la condition qu’il serve à l’acquisition d’un logement neuf et que celui-ci respecte des critères de performance sur le plan énergétique. Une exception est cependant faite à ce principe : en effet, ce prêt peut parfois être accordé au locataire d’un logement social qui en fait l’acquisition auprès de son bailleur social.
À noter
Le PTZ+ ne peut pas financer la totalité d’une opération immobilière. Le montant de l’opération est limité selon un plafond variable, dépendant de la zone dans laquelle est localisé le logement convoité et du nombre d’habitants du foyer. De plus, le PTZ+ ne peut financer qu’un pourcentage de ce coût plafonné, qui varie, selon la zone, de 18 % en zone rurale à 33 % à Paris. D’autres possibilités de financement existent pour compléter ce dispositif. C’est le cas du prêt immobilier classique, du prêt conventionné, du prêt d’accession sociale (PAS) et du prêt complémentaire.
A. S.
Infos pratiques : www.service-public.fr/actualites/002642.html • www.service-public.fr/actualites/002642.html