On n’y pense pas toujours, mais qu’advient-il de toutou ou de minou lorsque leurs maîtres divorcent ou se séparent ? Entré dans les mœurs depuis une dizaine d’années, le principe de la garde alternée qui, au niveau parental, fait toujours débat, gagne peu à peu du terrain dans l’esprit de certains maîtres. Comment ça marche ?
Que dit la loi ?
Ne l’oublions pas : le Code civil considère les animaux de compagnie comme des « biens meubles », c’est-à-dire comme des choses matérielles qui, à la manière des tables, canapés et autres voitures, peuvent « se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère… ». C’est donc le strict droit de propriété qui, au regard de la loi, régit l’appartenance d’un animal à son ou à ses maîtres.
Avant ou après
La question est donc de savoir si l’animal a été acquis avant ou pendant le mariage. D’après les textes, si l’animal a été acheté hors mariage, il est réputé appartenir à la personne qui l’a acquis ou qui a été déclarée propriétaire dans les registres officiels. En cas de séparation, si aucun accord amiable n’est trouvé entre les deux conjoints, c’est donc le certificat de vente ou la carte de tatouage qui trancheront.
Second cas de figure, si l’animal a été acheté par les deux époux, c’est le juge aux affaires familiales qui statuera, en tenant compte de l’attachement particulier de certaines personnes plus fragiles (enfants, seniors), de la disponibilité et du cadre de vie des maîtres et du bien-être de l’animal en général. Un droit de visite peut être réclamé par le parti auquel la garde a été refusée.
Donnant donnant
On l’aura compris, pour la paix de tous, mieux vaut conclure d’emblée un accord amiable. Dans les faits, il vous faudra décider ensemble du rythme de l’alternance (hebdomadaire, mensuel, trimestriel…) en fonction de vos disponibilités et, surtout, des besoins de l’animal. Le chien par exemple s’adapte très bien aux changements de lieux mais le chat, plus territorial, peut mettre un certain temps à s’adapter à cette nouvelle vie.
A.S.
