Conventionnement, types de secteur, dépassements d’honoraires, ticket modérateur… : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les tarifs des médecins sans jamais oser le demander !
Base de remboursement
C’est la partie des soins que votre caisse d’assurance-maladie prend en charge. Dans le cadre du parcours coordonné, elle est, à quelques exceptions près (grossesse, CMU…), de 70 %. Depuis le 1er juillet 2005, la somme de 1 € forfaitaire est également retenue sur votre remboursement. La partie des dépenses qui reste à votre charge après remboursement est appelée « ticket modérateur ». C’est elle que prend en charge la complémentaire santé.
Secteur 1
Le secteur 1 regroupe l’ensemble des médecins qui se sont engagés à respecter la base de remboursement établie par la caisse d’assurance-maladie. Pour un médecin généraliste, ce tarif a, par exemple, été établi à 23 € au 1er janvier 2011. Seules certaines demandes particulières du patient (consultation en dehors des horaires d’ouverture, actes spécifiques…) peuvent autoriser le médecin à réclamer un dépassement au patient.
Secteur 2
Également appelé « secteur conventionné à honoraires libres », le secteur 2 regroupe les praticiens autorisés à prélever un dépassement d’honoraires. La caisse d’assurance-maladie leur impose toutefois d’établir leurs tarifs avec « tact et mesure ». Aucun dépassement d’honoraires n’est pris en charge par la Sécurité sociale. En revanche, votre complémentaire santé peut rembourser jusqu’à 300 % ou plus du tarif conventionné.
Secteur 3
Non conventionnés, les médecins du secteur 3 n’ont établi aucun accord avec l’assurance-maladie et fixent donc librement leurs tarifs. Ils ne sont que 500 en France. Attention : la CPAM ne rembourse les consultations auprès d’un médecin du secteur 3 qu’à hauteur de 1 € environ…
Source (site web) : http://ameli-direct.ameli.fr • Auteur : A.S.À NOTER
• Affichage obligatoire : les médecins sont tenus d’afficher leurs tarifs dans leur salle d’attente.
• Découvrez le secteur conventionnel d’un praticien avant de consulter sur http://ameli-direct.ameli.fr
